de l’Association DRAC VERCORS ESCALADE
Affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade
Adopté par l’Assemblée Générale du 23/01/2025
PRÉAMBULE
Le présent Règlement Intérieur définit et précise, dans le cadre des statuts de l’Association dite « Drac Vercors Escalade » ci-après dénommé « l’Association », affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade, ci-après dénommée « la Fédération », les modalités du fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 1 – OBJET
Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont destinées à préciser les modalités d’application des statuts de l’Association auxquelles elles sont réputées conformes. En cas de divergence, les dispositions statutaires prévalent sur celles du Règlement Intérieur. Toute divergence constatée par le Comité Directeur de l’Association donne lieu à la modification appropriée du Règlement Intérieur à la plus prochaine Assemblée Générale de l’Association.
ARTICLE 2 – AFFILIATION
L’Association est affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade. En conséquence, elle doit se conformer à toutes les obligations du Règlement Intérieur de la Fédération. Le Président, le Bureau et le Comité Directeur de l’Association sont chargés d’y veiller et de prendre toutes mesures appropriées en cas de modification du contenu ou de la définition de ces obligations.
ARTICLE 3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
3.1 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association et, à défaut, par le vice‑Président le plus âgé, ou, à défaut par le doyen d’âge du Comité Directeur.
3.2 – En vue de leur inscription à l’ordre du jour, les motions et propositions doivent être adressées au Président de l’Association au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale, afin qu’il vérifie leur conformité aux statuts.
Le Comité Directeur n’est pas tenu d’inscrire les motions et propositions à l’ordre du jour de l’assemblée, y compris en cas de conformité sauf si celles‑ci sont présentées par des membres de l’Association à jour de leur cotisation et ayant droit de vote à l’Assemblée Générale.
3.3 – Le dossier particulier des assemblées Générales visé à l’article 10.8 des statuts de l’Association peut être consulté par les adhérents au siège de l’Association sur demande préalable au Président ou au Secrétaire général.
3.4 – Quinze jours avant la séance, les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens jugés pertinents (appel individuel de cotisation, revue associative, presse écrite locale, tableaux d’affichage, etc.) et l’ordre du jour est mentionné.
C’est le Comité Directeur qui fixe l’ordre du jour. Seules les questions qui y sont portées peuvent faire l’objet d’un vote.
3.5 – L’Assemblée Générale Ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie :
- si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle.
- Si le quorum n’est pas atteint lors de cette deuxième Assemblée Générale, le Président clôturera la séance et pourra en rouvrir une autre immédiatement. Cette fois, l’Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis. Le nombre de pouvoir est limité à trois par personne. Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.
- Avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, le Bureau de l’Association nomme un scrutateur qui aura à trancher, immédiatement et sans appel, tout litige relatif à un vote. Il peut demander à chaque participant de produire un justificatif de sa qualité (carte de membre, etc.).
- les résolutions sont prises à la majorité relative des suffrages valablement exprimés
- le vote se fait à main levée en comptabilisant le nombre de voix.
ARTICLE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle peut se tenir à la même date que l’Assemblée Générale ou à une autre date. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire (voir article 3 du présent règlement intérieur).
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie :
- si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle.
- Si le quorum n’est pas atteint lors de cette deuxième Assemblée Générale, le Président clôturera la séance et pourra en rouvrir une autre immédiatement. Cette fois, l’Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis. Le nombre de pouvoir est limité à trois par personne. Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.
- Avant l’ouverture de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Bureau de l’Association nomme un scrutateur qui aura à trancher, immédiatement et sans appel, tout litige relatif à un vote. Il peut demander à chaque participant de produire un justificatif de sa qualité (carte de membre, etc.).
- les résolutions sont prises à la majorité relative des suffrages valablement exprimés
- le vote se fait à main levée en comptabilisant le nombre de voix.
ARTICLE 5 – QUALITÉ DE MEMBRE ET COTISATION
5.1 – Le paiement de la cotisation octroie la qualité de membre de l’Association. L’adhésion est valable du 1er septembre d’une année civile au 31 août de l’année civile suivante, cette dernière échéance étant valable quelle que soit la date du paiement effectif de la cotisation.
5.2 – Le titre de membre d’honneur est conféré à des personnes physiques, par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur, pour services rendus à l’Association elle-même.
Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation mais elle ne peut participer aux activités de l’Association que sous réserve de prendre une licence et de payer sa cotisation.
5.3 – Le membre de l’Association peut se retirer à tout moment de l’Association.
5.4 – Le membre qui fait l’objet d’une procédure d’exclusion pour raison disciplinaire dispose d’un recours et doit être mis à même de préparer sa défense. Pour ce faire, il doit être convoqué par lettre recommandée devant le Bureau dans un délai minimum de 15 jours. Il peut se faire assister par la personne de son choix. La décision du Bureau est notifiée par lettre recommandée au membre concerné qui dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de la décision. L’instance de recours est le Comité Directeur. Le recours doit être adressé au Président de l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la décision de l’instance d’appel confirme la décision d’exclusion, le dossier doit être transmis à la Fédération dans un délai de deux mois.
Le Comité Directeur peut, dans tous les cas, mettre le membre sortant en demeure de solder sa situation vis‑à‑vis de l’Association.
Les motifs susceptibles de faire l’objet d’une procédure d’exclusion sont, pour exemples :
- cas manifeste de dopage, d’incivilités ou de violence dans le sport ;
- infraction caractérisée dans une enceinte sportive (usage de stupéfiant ou autre produit interdit, destruction ou dégradation de matériel, outrage ou injure, etc.) ;
- propos, actes ou écrits qui auraient porté un préjudice moral ou matériel à l’Association, ses membres ou à ses dirigeants.
5.5 – Après règlement de la cotisation et sur présentation de leur carte de membre, les adhérents bénéficient sans restriction de tous les droits et avantages attachés à cette qualité, qu’ils conserveront jusqu’à la fin de l’année civile concernée.
ARTICLE 6 – DÉLIVRANCE DE LA LICENCE
La licence fait foi de l’identité de l’intéressé et de son appartenance à l’Association. La prise de licence emporte adhésion de l’intéressé aux statuts et règlements de l’Association et soumission à son pouvoir disciplinaire.
Sur présentation de leur licence, les membres bénéficient sans restriction de tous les droits et avantages attachés à cette qualité, qu’ils conserveront jusqu’à la fin de la saison sportive concernée.
6.1 – Délivrance
Sous peine d’irrecevabilité, doivent être joints à toute demande de licence :
- un certificat médical de non‑contre‑indication à la pratique des activités physiques et sportives de moins de trois mois, si le règlement de la Fédération l’exige ;
- le document mentionnant que l’intéressé a pris connaissance de l’intérêt pour lui de souscrire des garanties complémentaires en matière d’assurance individuelle ainsi que, le cas échéant, les options souscrites ;
- une autorisation parentale pour les mineurs non émancipés. Un certificat médical particulier peut être exigé pour ceux inscrits dans les activités compétitives.
6.2 – Période de délivrance
La licence peut être délivrée tout au long de la saison sportive.
ARTICLE 7 – REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE
7.1 – L’Association qui constate que l’un de ses adhérents commet un fait grave ou une infraction aux règles posées par les statuts ou règlement intérieur peut saisir la Fédération.
Pour rappel, exemples non exhaustifs de faits graves ou infractions prévus à l’article 5.4 :
- cas manifeste de dopage, d’incivilités ou de violence dans le sport ;
- infraction caractérisée dans une enceinte sportive (usage de stupéfiant ou autre produit interdit, destruction ou dégradation de matériel, outrage ou injure, etc.) ;
- propos, actes ou écrits qui auraient porté un préjudice moral ou matériel à l’Association, ses membres ou à ses dirigeants.
C’est au Bureau de décider de la saisine ou non de la Fédération après avoir procédé à l’audition de la personne concernée.
Le membre qui fait l’objet d’une telle procédure dispose d’un recours et doit être mis à même de préparer sa défense. Pour ce faire, il doit être convoqué par lettre recommandée devant le Bureau dans un délai minimum de 15 jours. Il peut se faire assister par la personne de son choix. La décision du Bureau est notifiée par lettre recommandée au membre concerné qui dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de la décision. L’instance de recours est le Comité Directeur. Le recours doit être adressé au Président de l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la décision de l’instance d’appel confirme la décision de transmission du dossier à la Fédération, le dossier doit être transmis dans un délai de deux mois.
7.2 – L’Association qui reçoit une demande d’adhésion d’un intéressé qui aurait commis par le passé un fait grave ou une infraction aux règles posées peut refuser de l’accepter.
Pour rappel, exemples non exhaustifs … (même listing que ci-dessus).
L’intéressé qui fait l’objet d’une telle procédure dispose d’un recours et doit être mis à même de préparer sa défense. Pour ce faire, il doit être convoqué par lettre recommandée devant le Bureau dans un délai minimum de 15 jours… etc. Les recours suivent les mêmes modalités que ci-dessus. Si la décision de l’instance d’appel confirme la décision initiale, elle devient définitive.
ARTICLE 8 – COMITÉ DIRECTEUR
8.1 – Tout candidat à un mandat doit faire acte de candidature par lettre adressée au Président et remise au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale, avec déclaration sur l’honneur. L’inexactitude entraîne invalidité.
8.2 – Violation de l’article 6 des statuts → proposition du Président → démission ou exclusion, décision du Comité Directeur, définitive.
8.3 – Un procès‑verbal est tenu et la feuille de présence émargée.
8.4 – Réunions convoquées par le Secrétaire général dix jours à l’avance, avec ordre du jour. La délibération doit être ratifiée lors de la réunion suivante.
8.5 – Les votes se font à main levée.
ARTICLE 9 – BUREAU
9.1 – Composé au minimum du Président, Secrétaire général, Trésorier et maxi quatre vice‑Présidents. Vacance → remplacement à la réunion suivante.
9.2 – Réuni sur convocation du Président. Statut sur les questions confiées par le Comité Directeur. Décisions urgentes doivent être soumises au Comité Directeur sans retard.
9.3 – Peut inviter membres du Comité ou personnel salarié, à titre consultatif.
9.4 – Après chaque séance, relevé des décisions signé du Secrétaire général.
ARTICLE 10 – LE PRÉSIDENT
10.1 – Dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts et décisions. Applique les décisions du Comité et du Bureau.
10.2 – Peut déléguer à un membre, bénévole ou salarié. Les délégations sont consignées, avec durée, révoquables, et expirent au terme du mandat ou à révocation.
ARTICLE 11 – LE TRÉSORIER
Chargé de suivre la situation financière et comptable, rend compte au Président et au Comité Directeur. Établit le budget prévisionnel et rapport annuel à l’Assemblée Générale, présente les pièces comptables aux vérificateurs.
ARTICLE 12 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Responsable des services administratifs, veille au bon fonctionnement, coordonne l’activité, prépare les réunions statutaires et envoie convocations.
ARTICLE 13 – LES COMMISSIONS
13.1 – Décision de création, définition, attributions et composition par le Comité Directeur. Président nommé par le Comité Directeur.
13.2 – Commission définit son fonctionnement, responsabilités et présente son règlement au Comité Directeur. Elle dresse chaque année la liste des encadrants.
13.3 – Rôle consultatif. Le président convoque, fixe l’ordre du jour, transmet procès‑verbal contenant propositions au Comité Directeur.
13.4 – Si proposition retenue implique action spécifique, président de commission peut être chargé par délégation.
13.5 – Président de commission reçoit délégation pour engager des dépenses dans le respect du budget et des règlements.
13.6 – Présidents non membres du Comité peuvent assister à ses séances avec voix consultative.
ARTICLE 14 – ADHÉSION AUX STATUTS ET AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’adhésion implique acceptation des statuts et du Règlement Intérieur, affichés au siège, et remise d’une copie sur demande auprès du Secrétaire général ou personnel administratif.
ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DE DISCRÉTION
Les membres des organes (Bureau, Comité, Commissions) doivent observer discrétion absolue sur les informations, avis, études. Ils doivent s’abstenir de toute déclaration publique avant communication officielle.
ARTICLE 16 – LE PERSONNEL SALARIÉ
Le personnel salarié ne peut occuper de fonction élective ni voter lors d’élections statutaires.
ARTICLE 17 – DÉMISSION
Pour démissionner, mandaté doit envoyer courrier postal explicite au Président. Quitte ses fonctions après avoir soldé ses obligations. Le Bureau statue sur la régularité. Le Président informe le Comité Directeur.
ARTICLE 18 – LES ANNEXES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Toute délégation, désignation ou missionnement peut être formalisé par écrit, précisant responsabilités et limites. Ces notes servent à clarifier l’organisation, sont régulièrement révisées et approuvées par le Comité Directeur, puis portées à la connaissance de tous via le règlement intérieur.
✍️ Fait à Fontaine, le 23 janvier 2025
Pour le Comité Directeur
Le Président de l’Association DRAC VERCORS ESCALADE